Faut-il juger les enfants soldats ?
Événement : Table ronde du 14 décembre 2009
Le 14 décembre dernier, Parcours d’exil organisait en partenariat avec La Voix De l’Enfant, et sous le haut parrainage de messieurs Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes et Hervé Morin, Ministre de la Défense, une table ronde sur le thème des enfants soldats.
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| Le 14 décembre 2009 Table ronde "faut-il juger les enfants soldats ?" |
A l’occasion des 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, nos deux organisations ont choisi cette année symbolique pour lever le voile sur un sujet tabou, trop souvent passé sous silence par les Etats et méconnu du grand public.
“Le sujet est ambivalent, suspect, il fait peur, mais c’est un sujet essentiel” a déclaré M. Zimeray, ambassadeur pour les Droits de l’Homme, lors de son discours inaugural. “En tant qu’avocat, j’avais été appelé par la Cour Pénale Internationale (CPI) pour assister un ex enfant soldat soupçonné d’exactions en RDCongo. Une expérience forte. J’ai partagé pendant 10 jours son quotidien, ses émotions, ses pensées… En rentrant vers Paris, je voulais sauver une victime et non plus défendre un criminel.”
En effet, si la situation internationale concernant l’utilisation des enfants dans des conflits armés reste alarmante, notamment en Afrique, le regard que leur portent nos sociétés et leur réintégration reste un enjeu majeur.
Stigmatisés, ils sont le plus souvent rejetés à cause de leur lourd passé. Même s’ils ont commis des atrocités, “ces enfants sont des victimes avant tout. Ils restent les victimes de l’erreur des adultes.” a rappelé le Dr. Duterte lors de l’ouverture.
Martine Brousse, directrice de La Voix De l’Enfant s’est interrogée, quant à elle, sur “le silence des politiques sur le sujet” et sur les raisons pour lesquelles “ce thème n’était pas une priorité de l’Etat français.”
Rappelant ainsi que notre pays était doublement concerné par cette problématique. Tout d’abord par le fait qu’aucune prise en charge spécifique n’est prévue lors de l’accueil sur notre territoire des ex enfants soldats.
Ensuite parce que la France, est également confrontée aux enfants soldats lors de son engagement dans des conflits armés. “Que font les soldats français en Afghanistan devant des enfants soldats ? Comment réagir face à ces enfants et comment organiser leur réhabilitation, comme le fait Parcours d’exil ?” a-t-elle conclu.
En réunissant juristes, psychiatres et militaires, autour d’une même table, tout l’enjeu de la conférence était d’apporter aux professionnels et aux instances nationales et internationales des éléments concrets permettant d’aborder la question de la réinsertion des ex enfants soldats dans sa globalité ; à la fois sous l’angle juridique et médico-psychologique.
Une nécessité, comme l’a souligné Thierry Choubrac pour qui “il est indispensable d’avoir une approche multidisciplinaire”.
Pédopsychiatre au CHU de Béziers et expert de terrain, M. Choubrac a fait un point sur les traumatismes dont souffrent les ex enfants soldats et les différentes pistes de prise en charge et de réintégration possibles. Il a notamment insisté sur la nécessité de former et d’accompagner les équipes au niveau local, notamment dans le cadre des programmes dit de DDRR (Désarmement, Démobilisation, Réhabilitation et Réinsertion) [1].
Mais si le constat et les solutions sont connues, les financements manquent cruellement, comme l’a reconnu M. Zimeray. “Nous finançons beaucoup d’ONG qui sur le terrain travaillent à la réhabilitation des enfants soldats. (...) mais avec des moyens limités face à des besoins illimités. (…) Pour aider les ex enfants soldats une fois démobilisés, il faudrait une ingénierie fine et développée et des moyens énormes. C’est malheureusement dans les pays où l’Etat est le plus faible, le plus incapable de se positionner que ces faits ont lieu.” a-t-il ajouté.
Concernant la responsabilisation, si la culpabilité des adultes ne fait aucun doute, Kevin Bermudez, Psychologue et expert de terrain, rappelle que sous certaines conditions, le jugement des ex enfants soldats peut avoir des effets réparateurs et peut leur permettre de tourner la page.
“Les enfants doivent être accompagnés et préparés à raconter leur histoire devant un tribunal,” explique-t-il. “Mais ce travail doit être fait en collaboration avec la population qui doit être prête à les accueillir. Enrôlés très jeunes, pour la plus part, les ex enfants soldats ne connaissent rien d’autre que le combat et ne savent pas comment se comporter avec les gens qui les considèrent comme des barbares."
Avis partagé par M. Amady Ba, Chef de Section de la Coopération internationale à la Cour Pénale Internationale qui déplore la difficulté pour ces enfants sans éducation de pouvoir prendre conscience de leurs actes. “Ma conviction personnelle est que l’on ne peut pas déconnecter le problème de l’enfant africain de la question de l’école, de la faim, etc.”, explique-t-il. “La solution n’est pas de punir l’enfant mais d’arriver à mesurer sa capacité de discernement dans un contexte de pauvreté, de manque d’éducation, etc … Où est la lumière du discernement dans ces conditions ?”
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| M. François Zimeray, ambassadeur pour les Droits de L’Homme et M. Amady Ba, Chef de Section de la Coopération Internationale à la Cour Pénale Internationale |
Concernant la CPI, M. Amady Ba précise qu’elle est extrêmement vigilante concernant le respect et la protection des enfants. Il précise que le bureau du Procureur dispose de “viviers de professionnels donnant des avis extrêmement éclairés” , que les enquêteurs suivent des formations, appliquent un code de conduite et des mesures visant à protéger les enfants témoins ou impliqués directement ou indirectement dans les procès (soins médicaux, utilisation du huis clos, dépositions enregistrées, etc…)
Malheureusement, on ne peut que regretter que la CPI ne soit pas mandatée pour traiter les cas d’ex enfants soldats et garantir ainsi leurs droits. Dans la majorité des cas, ils sont détenus dans des conditions souvent inhumaines et dégradantes, et sont jugés par des juridictions militaires sans aucun respect de leur statut d’enfant et en totale infraction avec les articles 3 et 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.
Sur ce sujet, les interventions d’Emmanuel Decaux et de Kathia Martin Chenut, [2] ont permis de faire un point exhaustif et de constater que la Communauté Internationale avait considérablement étoffé son arsenal juridique dans le domaine de la lutte contre l’utilisation des enfants soldats.
Si la CPI ne peut prendre en charge le cas des ex enfants soldats, M. Amady Ba ajoute qu’elle joue cependant un rôle majeur dans la prévention et la dissuasion. Il rappelle que l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans est un crime de guerre (article 8 du statut) et que même âgé de 18 ans, la volonté de l’enfant n’est pas un argument de défense des recruteurs : “la Cour dans sa décision de 2007 a bien réaffirmé que le consentement des parents ou le fait que les enfants aient rejoints le groupe armé ne relève pas les recruteurs de leurs responsabilités”, explique-t-il.
Mais il ajoute que si la tâche est immense là aussi, les moyens restent limités et que “ Le Bureau a uniquement la responsabilité des crimes les plus graves”, laissant un pan important de criminels non poursuivis. “Il est difficile de collecter les informations,” précise-t-il. “Ne disposant pas de services de police ou de gendarmerie, la CPI ne peut protéger les victimes et arrêter les tortionnaires sans un réel soutien diplomatique.”
Ainsi, M. Amady Ba plaide pour “une synergie et l’interaction de tous nos efforts : états, ONG, etc... pour développer des projets publics de prise en charge des enfants laissés pour compte.”
Avis partagé par Philippe Ryfmann, avocat au Barreau de Paris, Professeur et Chercheur associé au Département de Science Politique de la Sorbonne. Pour lui, “la réponse à la question est déjà pliée : non il ne faut pas juger les enfants soldats !” et leur prise en charge doit être ancrée dans le contexte local et intégrer la dimension culturelle du pays. “Dans plusieurs cultures, à 14 ans on est considéré comme adulte,” précise-t-il.
“Attention à ne pas résumer la question des enfants soldats à un enrôlement de force”, ajoute-t-il. “Dans son discours prononcé aux Nations Unies, l’ex enfant soldat Ismael Ba a déclaré qu’il avait rejoint l’armée parce qu’il avait faim et pour venger sa famille”.
Enfin, M. Ryfman, met en garde contre une vision dogmatique et propose de s’inspirer de ce qui a été fait dans le domaine de la lutte contre le travail des enfants pour trouver des solutions adaptées au contexte. Dans beaucoup de pays, “les enfants sont pour les parents des acteurs économiques fournisseurs de revenus. La question du travail des enfants a donné lieu à une certaine évolution. Nous sommes sortis d’un système binaire où l’on pensait que les enfants ne devaient jamais travailler pour trouver des solutions adaptées comme la réduction des horaires ou le développement d’écoles à l’usine.”
Proposition qui, si elle a suscité quelques réactions, de la part de Martine Brousse et de la salle, a permis de montrer la complexité du sujet.
Constat partagé par les militaires, comme l’a reconnu le Général Patrick Mairé, Magistrat, Chef de la division des affaires pénales militaires, pour qui l’utilisation d’enfants soldats “remue beaucoup de choses comme l’éthique ou le sens moral qui ne sont pas évidents de gérer lors de la confrontation.”
Face à l’évolution des conflits qui mettent de plus en plus des militaires en confrontation avec des milices, des groupes para militaires ou des kamikazes, pour lui, “C’est la formation et l’éthique qui font la différence”.
Face à des enfants soldats, le militaire “est coincé entre la volonté de protéger ses hommes mais aussi d’éviter les engagements armés.”
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| Martine Brousse & Pierre Duterte présentant les recommandations |
Riche en débats et en témoignages souvent forts, cet événement a permis d’enclencher une vraie dynamique de réflexion et d’élaborer des propositions qui ont été présentées et discutées à l’issue de la journée par Martine Brousse et Pierre Duterte.
Ces recommandations, en cours de finalisation, seront prochainement remises aux instances nationales et internationales.
Elles visent trois objectifs :
- Lutter contre « l’utilisation » des enfants dans les conflits armés,
- Définir un cadre juridique qui lors de poursuites pénales, respectera le mineur sujet de droit.
- Mettre en place un dispositif d’accompagnement pour favoriser la réintégration des enfants soldats.
Tout au long de cette journée, l’enfance et l’humain étaient au cœur des discussions. Mais à l’heure où certains posent la question de l’identité nationale et débattent du port de la Burqa au risque de voir ressurgir de vieux démons xénophobes, la table ronde du 14 décembre dernier, était aussi l’occasion d’interpeller les politiques pour que cesse l’hypocrisie de nos Etats, parties prenantes des conflits dont sont victimes ceux qui, justement, arrivent chez nous pour trouver refuge. Si on parle d’enfants soldats, n’oublions pas que la France est le 3ème exportateur d’armes dans le monde derrière les Etats-Unis et la Russie !
Résonne encore dans nos mémoires le cri émouvant de Lucien, ancien enfant soldat : “N’est-il pas temps de penser à la cause qui a fait que ces enfants se sont retrouvés dans les mains de ces seigneurs de guerre ? Les juger n’y changera rien.
La cause de toutes ces douleurs est politique !”
David Martinez
Parcours d’exil
[1] Dans le cadre de missions de maintien de la paix ou de la gestion des sorties de conflits, les programmes de DDRR constituent, pour la communauté internationale, et en l’occurrence pour l’Organisation des Nations Unies, un outil qui permet de favoriser la réintégration des ex enfants soldats dans la société. Ces programmes sont coûteux (environ 1500 €/enfant) et difficiles à mettre en place. Ils se décomposent en 4 phases. Le Désarmement, la Démobilisation (cassure avec les groupes armés), la Réhabilitation (période d’accompagnement médico, psychologique et éducatif des ex enfants soldats), la Réinsertion (reprise d’une activité professionnelle et réintégration au sein de la société)
[2] Emmanuel Decaux, Professeur de droit à Panthéon-Assas / Membre de la Sous-commission des droits de l’homme des Nations Unies / Vice-président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme - Kathia Martin Chenut, Chaire « Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit » au Collège de France.
Mis à jour le mardi 2 février 2010
