Le legs

C’est un don effectué par testament, dont la transmission est réalisée après le décès du testateur.

► Les différents types de legs

• le legs universel : vous n’avez pas d’héritier réservataire et décidez de léguer la totalité de vos biens à Parcours d’Exil ;
• le legs à titre universel : vous léguez à Parcours d’Exil une catégorie de biens : tous vos meubles, un pourcentage fixe de votre patrimoine, une fraction (par exemple, un pourcentage défini) de vos biens dits meubles (argent liquide, bijoux, titres, etc) ;
• le legs particulier : vous décidez de léguer à Parcours d’Exil un bien (immobilier ou mobilier) précisément identifié et identifiable (un appartement, un portefeuille d’action, une œuvre d’art, etc.)

► Modalités pratiques
Le legs, quel qu’il soit, doit être inscrit dans le testament qui organise la répartition des biens du testateur. Pour que Parcours d’exil puisse recueillir effectivement votre legs, l’association doit être nommément désignée dans le testament.

Destinataire et objet du legs : Dans le cas où vous avez des héritiers privilégiés (descendants ou ascendants), la loi vous autorise à léguer une partie seulement de vos biens. Elle détermine une part d’héritage qui revient à vos héritiers en ligne directe : la part réservataire.
Si par exemple vous avez un seul enfant héritier, cette part réservataire équivaut à la moitié de vos biens. Vous disposerez pour votre legs des 50% restants : la quotité disponible. Sans héritier et sans testament, votre patrimoine sera transmis dans sa totalité à l’Etat.

Des modalités juridiques et fiscales encadrent chaque type de don. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter Hélène de Rengervé au 01 45 33 33 74 ou via le formulaire de contact.
Vous pouvez également vous rapprocher de votre notaire et lui proposer de nous contacter.

La donation

Une donation « authentique » est un don effectué par acte notarié du vivant du donateur.

► Les différents types de donations Une donation porte généralement sur un ou plusieurs biens immobiliers ou mobiliers que possède le donateur (maison, appartement, valeurs mobilières, œuvre d’art, etc.)

► Modalités pratiques Réalisée du vivant du donateur, la donation est effectuée, de manière immédiate et définitive, par acte notarié. La donation est exonérée de taxes.

L’assurance-vie

Une assurance-vie est un contrat d’épargne et de transmission du patrimoine, conclu auprès d’un banquier ou d’un assureur, sur lequel des capitaux sont placés.
Au moment de la souscription de ce contrat, un ou plusieurs bénéficiaires (personnes physiques ou personnes morales) sont désignés. Outre l’exonération de droits, l’intérêt de l’assurance-vie réside dans le fait que le capital ainsi placé ne rentre pas dans le calcul de votre succession.

► Modalités pratiques Le ou les bénéficiaires de l’assurance-vie reçoivent la totalité ou une partie du montant de l’assurance-vie, en cas de décès du souscripteur.