Les demandes d’asile en France
Remis le 11 juillet 2008, au Ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, le rapport du Docteur Pierre Mazeaud dont voici quelques extraits, fait un point sur les chiffres de l’imigration en France.
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EXTRAITS DU RAPPORT MAZEAUD
Juillet 2008
"POUR UNE POLITIQUE DES MIGRATIONS TRANSPARENTE, SIMPLE ET SOLIDAIRE"
Quelle est l’importance respective des différentes composantes de ce premier type d’installations ?
Pour les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, le nombre annuel des entrées en France n’est connu que pour les actifs salariés (par déclaration obligatoire). Le total est estimé à 35.000 personnes et 6.000 étudiants, soit 41.000.
S’agissant des demandeurs et titulaires du droit d’asile (réfugiés au sens de la Convention de Genève, asile territorial, protection subsidiaire) et des étrangers que la France accueille pour des motifs humanitaires (raisons de santé), les chiffres sont les suivants pour 2006 :
- 34.800 demandes d’asile ;
- 4.500 enfants accompagnant ;
- 6.400 étrangers malades ;
- 9.800 réfugiés qui ont reçu la carte de séjour ainsi que 400 réfugiés territoriaux.
Le sort à terme des demandeurs d’asile est contrasté : soit ils sont admis au statut de réfugié, soit ils accèdent au séjour à un autre titre, soit ils deviennent irréguliers, soit ils quittent le territoire. Le chiffre de 34.800 indique cependant l’importance de l’asile dans l’immigration.
Les étrangers autorisés à séjourner en vue de travailler (salariés, professions indépendantes, chercheurs, professions artistiques et culturelles) représentent des flux différents et inégaux.
En 2006, on compte 10.700 attributions de carte de séjour pour motifs professionnels hors ressortissants de l’Union.
Les étrangers autorisés à séjourner sans travailler eu égard à leurs moyens d’existence sont les retraités des pays tiers (2.300 en 2006) et les visiteurs de longue durée (6.500 en 2006).
S’agissant des étudiants, on compte, en 2006, 45.000 premières entrées en provenance de pays tiers. Une partie d’entre eux repart à l’issue des études : ils ne peuvent donc être considérés en totalité comme relevant d’installations de longue durée.
Pour les bénéficiaires de mesures générales de régularisation, 31.700 étrangers en situation irrégulière ont reçu, en 2007, un titre de séjour. Une grande partie des régularisations s’opère au moyen de l’attribution de la carte "vie privée et familiale" (16.100 en 2003 sur les 26.000 régularisations) : il convient donc de ne pas les compter deux fois (dans les régularisations et dans l’immigration familiale).
Les bénéficiaires du rapprochement familial au sens large (regroupement à partir du pays d’origine, installation de parents de Français, délivrance sur place de la carte "vie privée et familiale") se décomposent quantitativement comme suit selon la terminologie habituelle :
- famille de Français : 55.900 en 2006 ;
- membres de familles d’étrangers : 20.000 en 2006 ;
- liens personnels et familiaux (carte " vie privée et familiale ") : 22.900 en 2006.
Au total, cet ensemble représente 98.800 personnes originaires de pays tiers en 2006.
Le dernier rapport du Parlement sur "Les orientations de la politique de l’immigration" distingue pour sa part (p. 75) cinq catégories de titres d’entrée pour un séjour de longue durée, délivrés aux ressortissants des pays tiers :
- les réfugiés : 10.200 en 2006 (10.000 par an en moyenne depuis 2000) ;
- les travailleurs (immigration économique) : 10.700 en 2006 (13.600 par an en moyenne depuis 2000) ;
- les étudiants : 45.000 en 2006 (49.500 par an en moyenne depuis 2000) ;
- l’immigration familiale : 98.800 en 2006 (91.000 par an en moyenne depuis 2000) ;
- s’y ajoute un groupe hétérogène avec différents motifs (visiteurs, étrangers malades, retraités, autres) : 21.000 en 2006.
L’immigration légale depuis les pays tiers, telle que l’évalue le rapport, s’élève ainsi à 183.600 personnes en 2006.
La proportion de l’immigration économique dans ce total est de 5,8% soit un peu plus d’un vingtième tandis que la part des familles atteint 54 % soit dix fois plus."





