L’accompagnement en France des personnes ayant été victimes de torture

Sur les 35 000 personnes environ qui demandent chaque année l’asile, on estime qu’entre 20 % et 30 % d’entre elles ont subi la torture ou toute autre atteinte grave aux droits humains.

A ce jour, la France n’applique toujours pas la directive européenne qui impose à tous les Etats membres de reconnaître les personnes dites vulnérables, de façon à pouvoir leur proposer les soins et l’accompagnement adaptés à leur situation. Selon cette directive, son personnel doit également être formé aux problématiques spécifiques.

Les demandeurs d’asile représentent 20% des arrivants chaque année sur le territoire national. Les autres arrivants sont soit étudiants, soit en France dans le cadre du regroupement familial (plus de 54% en 2006).
Les immigrants économiques obtenant un titre d’entrée sont aux alentours de 10 000 par an (soit autant que de statuts de réfugiés).

La Direction générale de la santé estimait qu’en 2005 environ 20 % des réfugiés avaient été victimes de torture, ce qui représentait 150 000 personnes (source : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/torture/sommaire.htm).

Le soin spécifique aux personnes ayant été victimes de torture ou de tout autre atteinte aux droits humains n’est dispensé en France que par des associations :

• Parcours d’Exil : 863 patients en 2008 dont 108 mineurs
• Primo Levi : 284 patients en 2007 dont 35 mineurs isolés
• Mana (Bordeaux) : 50 patients en 2006
• Osiris (Marseille) : 100 patients en 2006
• MSF (Paris) : 130 patients par an
• Centre Essor (Forum Réfugiés) : 152 patients en 2008

Par rapport aux 150 000 personnes estimées nécessitant les soins, cela ne représente à peine que plus de 1 %. A titre d’exemple, en 2005, le ministère de la santé avait aidé les associations à hauteur de 160 000 € ce qui représentait à peine plus de 1 euro par patient ! Or à ce jour la situation n’a guère évolué et on mesure à quel point l’engagement des autorités françaises est loin de la prise en soin réclamée par la directive européenne "accueil".

A noter : le COMEDE (Comité médical pour les exilés) avait une file active de 4 860 patients dont 109 mineurs étrangers parmi lesquels 59 isolés (100 nationalités) en 2007 : les soins apportés le sont à tous les migrants, qu’ils aient été ou non victimes de torture.
Toujours en 2007, 1 325 patients présentaient des psycho-traumatismes. Le COMEDE estime qu’un quart des patients reçus ont subi la torture (selon la définition par la convention de Genève) et plus de la moitié des violences dans leur pays d’origine.
Les pays d’origine où la torture est le plus souvent reportée sont le Sri Lanka,la Guinée Conakry, le Soudan, la Mauritanie, la RDC, le Togo, la Turquie. (Source : Rapport Comede 2007 http://www.comede.org/IMG/pdf/rapp-comede07.pdf)