► Instances européennes

En 2007, dans le cadre de la visite à Bruxelles de Mme. de Rengervé pour le Network meeting de l’IRCT, l’ensemble des députés européens français au Parlement européen ont été contactés pour une demande de rendez-vous afin de les alerter sur la situation des centres de soins pour victimes de torture en France et en Europe.
Deux rendez-vous ont ainsi pu être pris avec Mme. Hélène Flautre, Présidente du sous-comité Droits de l’Homme du Parlement européen ainsi qu’avec Mme. Martine Roure, Députée.
Plusieurs échanges ont suivi notre rencontre avec Mme. Hélène Flautre. Son investissement dans le nord de la France l’a amenée à orienter vers nous des victimes de torture et nous avons été conviés à une séance de la Sous-commission Droits de l’Homme du Parlement européen le 5 novembre 2007.

En parallèle, Mme. de Rengervé a aussi rencontré Messieurs Alègre et Seytre, à la représentation Française auprès de la Commission européenne, afin de les informer de cette question et de chercher leur appui lors des négociations entre les pays européens et la Commission Européenne sur les financements européens pour les centre de soins pour victimes de torture en Europe.

► Gouvernement français

En 2007, l’action menée pour la préparation du 13 septembre (durant laquelle toutes les associations françaises de soins aux victimes ou de lutte contre la torture étaient invitées) a amené Parcours d’exil à prendre contact avec de nombreuses institutions ou ministères afin de communiquer sur sa cause.

Suite à cette initiative, M. Michel Doucin, Ambassadeur pour les Droits de l’Homme, a demandé à l’association de réaliser une note technique de deux pages sur la situation des victimes de torture, note devant servir de base à la rédaction d’une lettre signée par Mme. Rama Yade, Secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme pour être envoyée à Mme. Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé.
Ce courrier a pour but de demander la mise en place d’une enquête de l’Inspection Générale de l’Action Sociale (IGAS) sur la question de la prise en charge des victimes de torture en France.
La lettre rédigée par M. Michel Doucin sur la base de la note ainsi proposée a été envoyée pour signature à Mme. Rama Yade en octobre 2007 qui l’a transmise début février 2008 à Mme. Roselyne Bachelot.

En parallèle, le Dr Duterte et Mme. de Rengervé ont rencontré, le 2 octobre 2007, Mme. Elvire Aronica conseillère technique au cabinet de Mme. Bachelot, pour lui présenter le travail de l’association et du centre de soins. L’entretien a été long et intéressant et Mme. Aronica a demandé que lui soit proposée une note mettant en avant le travail de Parcours d’exil ainsi que la situation des victimes de torture en France. Cette note lui a été envoyée le 24 octobre 2007 (voir document).

Nous avons rencontré, le 1er mars, Mme. Sylvie Smaniotto Gruska, conseillère technique au cabinet de M. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. A cet entretien assistait également le Lieutenant Colonel Gazan, de la Délégation aux Victimes. Ces échanges ont été fructueux et nous ont permis de mettre à la disposition de la Délégation aux Victimes 500 exemplaires du livret Victimes de traumatismes : Clef pour l’accompagnement professionnel qui ont été distribués aux commissariats et gendarmeries.

Faisant suite aux échanges épistolaires que nous avions eus avec elle, nous avons rencontré le 12 avril Mme. Eliane Assassi, sénatrice du groupe communiste, pour discuter avec elle de la situation de nos patients. Mme. Assassi a accepté à cette occasion de soutenir le dossier d’un de nos patients auprès de la HALDE : ce dossier a ainsi abouti à une recommandation à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris qui a informé ses services de la validité d’un récépissé portant la mention « Réfugié politique » en tant que pièce d’identité valide.

Mme. Degras, de la section internationale du Ministère de la Justice, est venue dans nos locaux le 2 octobre pour nous rencontrer et découvrir plus en détail le travail que nous faisions.

Enfin, comme nous le faisons à l’arrivée de chaque nouveau directeur, le 20 décembre nous avons rencontré M. Jean-François Cordet, nouveau directeur Général de l’OFPRA, pour lui présenter nos activités et l’impact du traumatisme subi par nos patients sur le processus de leur demande d’asile.