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Nos comptes

Extraits du Rapport Financier 2008

Exercice clos au 31/12/2008

ACTIVITE DE L’ASSOCIATION

1) Situation et évolution de l’activité de l’Association au cours de l’exercice :
Durant l’exercice clos le 31/12/2008, l’activité financière de l’association a été la suivante :

  • Versement de la subvention de la Commission Européenne pour un montant de 389. 533,33 €. Cette subvention est destinée à financer à hauteur de 60% l’activité du centre de soins à Paris et son développement (activité de communication et lobbying), le développement du partenariat avec le centre de soins à Lyon.
  • Mise en place d’activité de communication pour le développement de l’Association, la mobilisation d’institutions nationales et internationales et toujours la recherche de financements pour le développement de l’Association.
  • Il est a noter que les revenus CPAM ont été amputés de 16% en conséquence des problèmes de santé du médecin directeur (arrêt de travail de 5 semaines et suppression des heures supplémentaires).

2) Evolution et perspectives d’avenir : Les objectifs pour l’exercice ouvert le 01/01/2009 sont les suivants :

  • Développer la prise en charge des victimes de torture par une plus grande communication auprès des instances nationales et internationales,
  • Développer la formation inter entreprise afin d’assurer une plus grande variété des revenus,
  • Relancer la recherche de subvention dans l’optique de la fin du financement EIDHR,
  • Accroître l’équipe du personnel médical pour une meilleure prise en soin des victimes de torture,

3) Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice : Depuis le 31/12/2008, date de la clôture de l’exercice, la survenance d’aucun événement important n’est à signaler.

EXAMEN DES COMPTES DE L’EXERCICE COMPTABLE 2008

Un rappel des comptes de l’exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Analyse du résultat de l’association

1 ) Les produits de l’exercice 2008 de l’association, d’un montant de 623 K€, sont répartis de la façon suivante :

Ce graphique permet de constater que la principale source de financement de l’association provient des subventions. En 2008, les subventions représente 475 K€ en augmentation de plus de 48% par rapport à l’année dernière. Les autres revenus sont générés par les salariés de l’association pour un montant de 78 K€ en augmentation de 26% et par les remboursements CPAM pour un montant de 54 K€ en diminution de 16%. Les autres revenus émanent des dons, cotisations, et autres produits.

La répartition des subventions est donnée dans le tableau ci-dessous :


Subvention Commission européenne (IEDDH) 388 954
Solde subvention FER 2005 1 394
Subvention ONU 34 277
Subvention emploi tremplin 13 750
Subvention Fondation de France 12 500
Subvention Premier Ministre 4 200
Subvention Ministère de l’immigration 5 000
Subvention Mairie de Paris 5 000
Subvention Fondation Société Générale 10 000
TOTAL 475 075 €

Comme indiqué ci-dessus l’augmentation des subventions et particulièrement celle de la commission européenne nous place dans une position de forte dépendance à hauteur de 76% de nos ressources, soit 9% de plus que l’exercice précèdent. Ces subventions représentant plus de 77% de notre budget de fonctionnement.
Il faut noter aussi que les dons sont en forte augmentation de plus de 56% et représentent 12K€.

Le tableau suivant rappelle l’évolution des ressources (en détail) de l’Association depuis sa création :

2003 2004 2005 2006 2007 2008
Prestations formations 15194 28400 42201 17002 11439 27779
Prestations soins 79898 81123 112490 100273 50715 50780
Tiers payant CPAM 3 742 57831 57066 64404 53956
Subventions 18154 169945 157838 120603 319420 475075
Subventions à recevoir 8 000 - 0 0 - -
Cotisations 440 385 1060 1255 2475 1905
Dons 1 333 657 7951 7892 7893 12345
Autres produits 2 815 9431 1749 490 718
Total des produits d’exploitation 123019 287066,8 388802 305840 456836 622557

2 ) Les charges de l’exercice 2008, d’un montant de 616 K€ contre 443 K€ l’année précédente, sont réparties de la façon suivante :

Les charges d’exploitation comprennent essentiellement les salaires d’un montant de 231 K€ (soit 39% des charges d’exploitation) et les charges sociales d’un montant de 91 K€ (soit 15% des charges d’exploitation). La masse salariale (salaires et charges sociales) d’un montant de 322 K€ correspond à 52,73 % des charges d’exploitation contre 248 K€ (57 % des charges d’exploitation) l’année précédente.

Le résultat d’exploitation de l’année 2008 se solde par un excédent de 6 K€ résultant du développement de l’activité et d’une meilleure maîtrise des charges d’exploitation, a celui-ci s’ajoute un résultat exceptionnel de 8 K€.

Les autres achats externes comprennent principalement des frais relatifs au local de Paris, des frais pour investissements pour le développement des outils bureautiques et création du centre de soins à Lyon, des honoraires de cabinets d’expertise comptable et commissariat aux comptes (15 K€), des frais de déplacements (17 K€), des frais de fonctionnement pour un total de 180 K€. A ceux-ci s’ajoute 84 K€ de reversement au centre ESSOR.

ANALYSE DU BILAN DE L’ASSOCIATION

La plupart des agrégats exposés sont stables et dénotent bien de la poursuite des actions mises en place pour optimiser au mieux les finances de l’Association. Toutefois nous pouvons noter les variations significatives suivantes :

  • Les fonds associatifs (au passif du bilan) après affectation du résultat 2008 demeurent négatifs avec un montant de -11 K€ pour l’exercice contre -25 K€ l’année précédente. Même si l’Association tend à combler ses pertes antérieures, il n’en demeure pas moins que l’équilibre financier de l’association reste très fragile et dépend de plus en plus des subventions allouées.
  • Baisse des remboursements CPAM, en raison d’un nombre inférieur de consultations, le revenu CPAM est en baisse de 17% et doit nous obliger à contrôler plus efficacement les remboursements et à augmenter le volume des actes faisant partie des protocoles de soins signés avec la CPAM.
  • Stagnation des revenus de consultations malgré l’arrivée d’un médecin à mi-temps et suite à l’arrêt de travail de notre médecin directeur.
  • La trésorerie présente un excédent pour lequel des placements sont impossibles compte tenu des contraintes imposées par la Commission Européenne pour l’utilisation des fonds alloués. Cet excédent devrait être utilisé au cours de l’exercice 2009 pour faire face aux charges définies par le versement des subventions allouées.
Mis à jour le vendredi 27 novembre 2009